Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

En vigueur au 28/09/2026.

Article 1 — Vendeur Les produits sont vendus par Jawad Tkobot, entrepreneur individuel (EI), nom commercial « JT-Driver », exploitant la boutique Altixo.

  • Adresse : 6 rue des Lignières, 95150 Taverny, France
  • SIRET : 910 352 574 00040
  • E-mail : tkobot.jawad@gmail.com
  • Téléphone : +33 6 95 50 56 21

Article 2 — Champ d'application Les présentes conditions s'appliquent aux ventes conclues sur altixo.fr avec des consommateurs, pour une livraison en France métropolitaine. Le client les accepte en validant sa commande. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

Article 3 — Produits Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dimensions, contenu, usage) figurent sur sa fiche produit. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le client en est informé et remboursé sans délai.

Article 4 — Prix Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande :

  • 4,90 € pour une commande inférieure à 50 € ;
  • offerts à partir de 50 € d'achat.

Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Commande Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier et ses coordonnées, puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est envoyé. La vente est conclue à la réception de cette confirmation.

Article 6 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, avec les moyens proposés sur la page de paiement :

  • carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express) ;
  • PayPal ;
  • Klarna ;
  • Shop Pay ;
  • Apple Pay (sur les appareils compatibles).

Les paiements sont traités par Shopify et ses prestataires de paiement : le vendeur n'a jamais accès aux numéros de carte.

Article 7 — Livraison

  • Zone : France métropolitaine uniquement.
  • Délais : la commande est expédiée le jour ouvré suivant la confirmation du paiement, puis livrée en 3 à 5 jours ouvrés. La date de livraison estimée est affichée avant le paiement.
  • Suivi : un e-mail avec le numéro de suivi est envoyé à l'expédition.

En cas de retard, le client peut suivre la procédure prévue aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation. En cas de dommage visible à la réception, le client émet des réserves auprès du transporteur et nous contacte avec des photos. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au client lorsqu'il prend physiquement possession des produits.

Article 8 — Droit de rétractation et retours

  • Délai légal : le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation).
  • Extension commerciale : Altixo porte ce délai à 30 jours à compter de la réception.
  • Comment exercer ce droit : le client nous informe de sa décision par e-mail à tkobot.jawad@gmail.com, ou au moyen du formulaire de rétractation en annexe, en indiquant son numéro de commande.
  • Renvoi du produit : il renvoie ensuite le produit, complet et si possible dans son emballage, au plus tard 14 jours après nous avoir informés, à l'adresse suivante : Altixo, 6 rue des Lignières, 95150 Taverny, France.
  • Frais de retour : ils sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
  • Remboursement : il intervient au plus tard 14 jours après que nous avons été informés de la rétractation. Il peut être différé jusqu'à la réception du produit, ou jusqu'à la preuve de son expédition. Il se fait avec le même moyen de paiement et comprend les frais de livraison initiaux au tarif standard.
  • Dépréciation : le client reste responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
  • Produit offert : la lampe torche offerte avec une échelle doit être retournée avec l'échelle en cas de rétractation portant sur l'échelle.

Article 9 — Garanties légales Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien si le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement a lieu au-delà d'un délai de trente jours ou génère un inconvénient majeur, ou si le défaut de conformité persiste ou est si grave qu'il justifie une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces dispositions figurent aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation.

Le consommateur peut également faire valoir la garantie des vices cachés au sens des articles 1641 à 1649 du Code civil, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre une garantie légale, le client nous contacte à tkobot.jawad@gmail.com avec son numéro de commande, une description du problème et des photos.

Article 10 — Garantie commerciale de 3 ans Les échelles Altixo bénéficient d'une garantie commerciale de 36 mois à compter de la date d'achat. Elle s'ajoute aux garanties légales et ne les remplace pas. Son contenu, ses exclusions et sa mise en œuvre sont détaillés sur la page « Garantie 3 ans » (altixo.fr/pages/garantie).

Article 11 — Responsabilité Le vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa notice ou à sa destination. Cette clause ne limite pas les garanties légales dont bénéficie le consommateur.

Article 12 — Offres promotionnelles Les offres en cours (produit offert, code de réduction, livraison offerte) et leurs conditions sont indiquées sur les fiches produits et dans le panier. Elles s'appliquent dans les conditions affichées au jour de la commande.

Article 13 — Service client, réclamations et médiation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, si une réclamation écrite adressée à Altixo n'a pas permis de régler le litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [MÉDIATEUR : nom, adresse postale, site internet].

Article 14 — Données personnelles Voir notre Politique de confidentialité.

Article 15 — Droit applicable Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente selon la loi.

Annexe — Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l'attention de Jawad Tkobot (EI) — Altixo, 6 rue des Lignières, 95150 Taverny, France — tkobot.jawad@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

  • Commandé le (*) / reçu le (*) :
  • Numéro de commande :
  • Nom du consommateur :
  • Adresse du consommateur :
  • Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
  • Date :

(*) Rayez la mention inutile.